Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01307
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01307 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DA N° Minute : 25/00168 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01307
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 21/01307
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SANA à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 25/4 JUGEMENT : [I] [O] [J] épouse [X] C/ [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01307
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01307 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VW DESISTEMENT du : 11 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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