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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01308

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 21/01308

    1ère chambre civile [W] [J] c/ S.A.S. FLMTC copies et grosses délivrées le à Me HURE à Me LAMORIL (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01308 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HDR4 Minute: 506 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6980baa0cdc6046d47a25815
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01308

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 21/01308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K54G En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68dbfb6c7973607fda9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/01308

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 21/01308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CQSS AFFAIRE : SAS “ETUDE LODEL” C/ [D] [G], [X] [T] veuve [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 68716019d395d6ba9f2a6535
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01308

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DB N° Minute : 25/00169 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f647700
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01308

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/01308

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01308

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 21/01308

    N° RG 21/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7O3 89B MINUTE N° 24/00472 __________________________ 25 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S.U. ATELIER METALLERIE GIRONDIN S.A.S. JD CONSULT CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01308 N° Portalis DB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1