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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01325 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 21/01325

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 21/01325

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 21/01325 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB2S [E] [O] [R] C/ [J] [W] épouse [R] JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [O] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32647c6c6896192a7a8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/01325

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 21/01325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VM4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VM4A DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50ba5eb387f553b99ee5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01325

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01325

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03863 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYP7 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedfd1172da17169e99aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01325

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01325

    N° RG 21/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGG7 Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] [D] [L] C/ [W] [Z] Grosses délivrées le à Me Sophie LEVY Me Claire ANDRIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01325

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 21/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OLOWSKA Me BAYLE Me COUILBAULT-DI TOMMASO ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF N° MINUTE : 6 Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5dbb89538338ecde998
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01325

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 21/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF DEMANDERESSE Mme [V] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ - #D1066 DEFENDERESSES S.A. MILLEIS BANQUE S.A. CALI EUROPE AVO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1