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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01327 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01327

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01327

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b46cdc6046d471e68bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01327

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 21/01327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01520 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01327 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYRU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [P] née le 16 Septembre 1995 à [Localité 4] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c2fa85819597271e568a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1