Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01327
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01327
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01327
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 21/01327
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01520 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01327 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYRU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [P] née le 16 Septembre 1995 à [Localité 4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01327
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 21/01327
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE RHONE ALPES C/ [Z] [F] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01327
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 21/01327
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2024 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTP S.A.R.L. L F C/ M. [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01327
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01327
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Eric CHEVALIER Me GRASSIN XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLOO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01327
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/01327
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXSI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 28 Mai 2021, RG 20/00030 Appelante S.A.S. CUPIDATEM dont le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01327
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/01327
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLK CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Février 2021 RG : 18/00137
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01327
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01327
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01327
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/01327
MM/ND Numéro 23/216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H27Y Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01327
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 21/01327
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 21/01327 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS4T Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : M. Jean Harry Lapierre (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT S.A.R.L. EXPRESS AMBULANCE [Adresse 2] [Localité 3] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01327
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01327
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1433/22 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCK SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00431 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01327
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01327 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPL7 AFFAIRE : [Y] [N] C/ CPAM DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01327
CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 21/01327
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 21/01327 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOV Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01327
CA Reims, 14 juin 2022, RG 21/01327
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA4A [X] [X] c/ [W] AL Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022
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