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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01341

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 21/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e202cdc6046d4796f080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01341

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 21/01341

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01341 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZGW JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [S] épouse [E] née le 16 Avril 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ad2cdc6046d47e8c17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01341

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01341 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3U5 N° Minute : 25/00667 AFFAIRE S.C.A. [17] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.A. [17] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b953aee47295cf5f574a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1