Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01341
CA Angers, 30 juin 2026, RG 21/01341
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01341 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2ZC jugement du 20 avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-19-1978 ARRET DU 30 JUIN 2026 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01341
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 21/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01341
TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 21/01341
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01341 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZGW JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [S] épouse [E] née le 16 Avril 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01341
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01341 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3U5 N° Minute : 25/00667 AFFAIRE S.C.A. [17] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.A. [17] [Adresse 2] [L
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ca other ca_poitiers n° 21/01341
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 21/01341
GB/LD ARRET N° 04 N° RG 21/01341 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIF7 [17] C/ Syndicat [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01341
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 21/01341
2ème Chambre ARRÊT N°423 N° RG 21/01341 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMVF (2) S.C.E.A. TRAONNEVEZEC C/ S.A.R.L. LE ROUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01341
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/01341
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01341 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXTS S.A.S. PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC C/ [F] [Z] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01341
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQ2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01341
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01341
C8 N° RG 21/01341 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01341
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01341 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOI AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01341
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/01341
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01341 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXTS S.A.S. PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC C/ [R] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01341
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01341
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1447/22 N° RG 21/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZA2 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00445 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01341
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/01341
JPL/SB Numéro 22/2279 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/01341 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BQ Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01341
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01341
AFFAIRE : N° RG 21/01341 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5P Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 19/02015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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