Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01345
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 21/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6IN Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistament du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01345
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 21/01345
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2NH AFFAIRE : Madame [A] [H], Monsieur [Y] [H] C/ S.A. BPCE VIE, S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A.S. CBP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles