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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01346 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj27229 n° 21/01346

    TJ 27229, 26 juin 2025, RG 21/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/01346 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GP36 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f008b02c5b8c8ca15e9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01346

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 21/01346

    N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T], [D], [J] [S] épouse [U] C/ [W] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AALM Me Marie BAISY la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cba00bc3cb438c2195ea

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1