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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01352

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 21/01352

    N° RG 21/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGMU AFFAIRE : [O] [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à : - Me Magali COSTE - Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc49dcdc6046d4708581a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 21/01352

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 21/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01035 N° RG 21/01352 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HLZN Section 3 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 683779977afb61838af1e56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01352

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 21/01352

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [V] c/ Société JUTHEAU HUSSON, Compagnie d’assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS MINUTE N° 25/ Du 31 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNCE Par jugement de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec400bdd062d9f810e4fb6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01352

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY37 Date du Recours : 18 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 13/04/2021 concernant la demande de reconnaissance au t

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16386b9f94e984650ccd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1