Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01375
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 21/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNAR N° Minute : AFFAIRE [B] [Q] C/ [J] [P]mone [I] [Y], [M] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 21/01375
TJ 07186, 13 janv. 2026, RG 21/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Olivier MARTEL la SCP SVA DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01375
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04830 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01375
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/01375
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/01375 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEKQ AFFAIRE : [L] [R] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité a
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/01375
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 21/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 21/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNAR N° Minute : AFFAIRE [K] [L] C/ [F] [E] [O] [I], [V] [B] Copies délivrées le : A l’audience du 03 Décembre 2024, Nous, Caroline KALI
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