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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01384 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01384

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/01384

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [N], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4a2d6da0419628b4483
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01384

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 21/01384

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 21/01384 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4LA DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (78) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de3a4ff724866f69448a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01384

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4HW N° Minute : 24/01509 AFFAIRE Association [4] C/ ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762050af6f5fd3456f22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1