Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01408
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 21/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01408 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSAM N° MINUTE : Requête du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01408
TJ 13108, 25 juin 2025, RG 21/01408
SCONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01408 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TN MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W] [X] né le 19 Mars 1987 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LJL, société par actions s
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tj Expertise tj69123 n° 21/01408
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 21/01408
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE
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