Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01408
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 21/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01408 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSAM N° MINUTE : Requête du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01408
TJ 13108, 25 juin 2025, RG 21/01408
SCONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01408 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TN MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W] [X] né le 19 Mars 1987 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LJL, société par actions s
-
tj Expertise tj69123 n° 21/01408
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 21/01408
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE
-
ca other ca_angers n° 21/01408
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/01408
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E253. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01408
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/01408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7NS LA SCEA DU CLOS CANTENAC c/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE KRZAN MAITRE D'OUVRAGE ARCHITECTURE DLPG Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01408
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/01408
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT7W [P] [J] / [K] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° f 19/00073 Arrêt
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01408
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/01408
AFFAIRE : N° RG 21/01408 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYCP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Avril 2021 - RG n° 17/00214 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01408
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQLM Minute n° 23/00217 [M] C/ FC [Localité 7], S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE LOCALE DELEGUEE A LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01408
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 21/01408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01408
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01408
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX3O Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Avril 2021, RG 1119000387 Appelants Mme [D] [W] née le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01408
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 21/01408
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAB S/appel d'une décision du TJ HORS J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01408
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 21/01408
SD/MD [S] [X] C/ [N] [O] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° 23/ N° RG 21/01408 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01408
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/01408
14/04/2023 ARRÊT N°2023/174 N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCAX MD/LT Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00871) M.[F] Section activités diverses S.A.S. SOLUTION ROUSILLON ANCIENNEMENT NOVALLANCE RH
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01408
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3Q Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01408
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01408
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/01408
N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQA C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Philippe PRALIAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles