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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01418 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01418

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 21/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/413 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2ML7 Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] Né le 20 Juin 1969 à ajaccio La Caou 13360 ROQUEVAIRE Représenté par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa343b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 21/01418

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 21/01418

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01418 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d1dd062d9f810e9c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/01418

    TJ Mulhouse, 20 sept. 2024, RG 21/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/01418 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HMAZ Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f478dc02b485457c1f062e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1