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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01431

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 21/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoiresdélivrées à : Me Caroline UZAN Me Michaël BRINDEL Me Paul YON Me Edouard BLOCH + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01431 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7J N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf70493c619cd1f7156d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/01431

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/01431 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JAUZ Minute n° : 2025/129 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensembe immobilier [Localité 8] COTE PINS, sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6823993f7e21a56f624ef96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01431

    TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/01431

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e91296b51ba2b1c961

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1