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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01436

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 21/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNFZ AFFAIRE : Mme [J] [X] et consorts [X] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d7dc35c03afb70d95b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01436

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 21/01436

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67607b169336095533a0caad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1