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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 21/01438

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 21/01438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/01438 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DOA4 Minute n°2025/389 ORDONNANCE du 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. DIRECT FENETRES, demeurant 70B Avenue Jeanne d’Arc - 57290 FAMECK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6868385e4965b5d9df324c5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01438

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 21/01438

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00752 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01438 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28613a2af13da6867e7cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01438

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y N° MINUTE : Assignations des : 28 et 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65849137e41137cbf9fc854b

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