Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01439
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01439
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01439 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [UE] [M] né le 21 Juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01439
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02465 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01439
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW72 N° PARQUET : 21/89 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 AJ du TGI DE PARIS du 29 Janvier 2020 N° 2019/051436 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r
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