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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01439

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01439

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01439 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [UE] [M] né le 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d117f819a118aa31d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01439

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/01439

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02465 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883e67b6231d697d3f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01439

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW72 N° PARQUET : 21/89 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 AJ du TGI DE PARIS du 29 Janvier 2020 N° 2019/051436 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da01c432ce7d11a7035e

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