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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01446

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 21/01446

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/01446 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUU Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf34cdc6046d47de5287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01446

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/01446

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f82cdc6046d479ad548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/01446

    TJ 62041, 19 juin 2025, RG 21/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01446 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGF5 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, vice-président, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371ddad24789c3b7fbb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01446

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 21/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/01446 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Ronald LOCATE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7b5d5eb387f553ba120b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01446

    TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 21/01446

    MINUTE N° : JUGEMENT [B] : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01446 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2VX AFFAIRE : Monsieur [D] [I], Madame [L] [X] épouse [I], Madame [H] [I] C/ S.A.S.U. MD COMMERCE DE CHEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION [B] TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a3da9e15c5132039f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1