Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01447
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01447
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01447
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01447 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTHT N° MINUTE : 9 Requête du : 16 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01447 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/01447 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZXZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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