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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/01462

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 21/01462

    Minute n° : 26/00153 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5SS AFFAIRE : E.A.R.L. [G] FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d85fcdc6046d472597d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01462

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 21/01462

    N° RG 21/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCOR 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF DU LIMOUSIN C/ [A] [Y] __________________________ N° RG 21/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCOR __________________________ CC délivrées à : URSSAF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d10cdc6046d47eef925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01462

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 21/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01251 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2PD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13, [Localité 3] comparante c/ DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee9ccdc6046d47d022c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01462

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HD N° Minute : 24/01430 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03ba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1