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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01486 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 21/01486

    TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 21/01486

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a28cdc6046d47ca9bf8
  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 21/01486

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 21/01486

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCVV

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068d17147355d7afd964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01486

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01486 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5J5 N° Minute : 24/01604 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1