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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01507 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 21/01507

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 21/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 21/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NYMN NAC : 29C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Léa MEIER-COHEN Maître Valérie DUBOIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c36cdc6046d47de4860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01507

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 21/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWF2 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0acb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1