Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01540
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01540
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01540
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 21/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/01540 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXMN N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 6]
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/01540
TJ 44109, 24 sept. 2024, RG 21/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 24 Septembre 2024 minute n° N° RG 21/01540 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBX4 ------------- [M], [F] [W] [E] épouse [I] C/ [Y], [Z], [V], [H] [I] Art. 751 du CPC -
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