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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01545

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W54Q N° Minute : 25/00693 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d0f58c06bf60137ada
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/01545

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 21/01545

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile N° RG 21/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NN2H jonction avec le 25/137 N° de minute : 25/330 DEMANDERESSE: [Adresse 11] [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MJM, SARL dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee865fbe76c70eceef18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01545

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNUI AFFAIRE : Mme [S], [X], [P], [C], [Z] [F] (Me Aude VAISSIERE) C/ S.A.S. MEDIA SYSTEME (Me Marion RAMBIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd66d8b1985f45f03be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01545

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b2b8175b325ea61f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01545

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/01545 N° MINUTE : Assignations des : 25 et 28 Janvier 2021 REJETTE PLL JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db3f9d5614ec4f7d7243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1