Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01549
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01549
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01549
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 21/01549
Minute n°2025/794 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01549 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBPD JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] (BELGIQUE) Monsieur [L]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 21/01549
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 21/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Brice COMBE........................... Le .
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