Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01549
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01549
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01549
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 21/01549
Minute n°2025/794 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01549 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBPD JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] (BELGIQUE) Monsieur [L]
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ca other ca_caen n° 21/01549
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 21/01549
AFFAIRE : N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYOF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Février 2021 RG n° 18/02265 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 21/01549
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 21/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Brice COMBE........................... Le .
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01549
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/01549
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2021 Date de saisine : 26 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01549
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O466 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01549
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01549
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUL7 [Z] [E] / S.A.S. VERNEA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f18/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01549
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/01549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01549 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUS AFFAIRE : [S] [D] C/ SA MAAF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01549
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01549
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1684/23 N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RS MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 09 Septembre 2021 (RG F19/00433 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01549
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/01549
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2021 Date de saisine : 26 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01549
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/01549
ME/DD Numéro 23/2504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/01549 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3T7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A] épou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01549
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/01549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L754 CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [U] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01549
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01549
Arrêt n° 23/00162 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Avril 2021 20/00318 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01549
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01549
PC/DL ARRET N° 216 N° RG 21/01549 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIWJ CPAM DES DEUX SEVRES C/ [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01549
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/01549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQL7 Jugement n° 2018/2266 rendu le 03 février 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01549
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 21/01549
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01549 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOH RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00531 Monsieur [Z] [R] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01549
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 21/01549
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IE Jugement du 31 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/217 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01549
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01549
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01549 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKK OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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