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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 21/01553

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 21/01553

    N° RG 21/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEVQ 89B ___________________________ 22 juillet 2025 _______________________ [S] [F] C/ SECTION PALOISE RUGBY PRO, CPAM DE PAU-PYRÉNÉES _______________________ N° RG 21/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEVQ ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77f2a8fb67db7b40250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01553

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/01553

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e10bb2f8a66ca5fba4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01553

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W57I N° Minute : 24/01621 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69c956b912a0059d8af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01553

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 21/01553

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02040 du 15 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01553 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3XV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] née le 10 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab03da34cf7c590abc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01553

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 21/01553

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 21/01553 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEWK AFFAIRE : [X] [W] [Y] [B] C/ [A] [U] [P] [R] [M] [V] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d18aacc05d528c8ed09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1