Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 21/01553
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 21/01553
N° RG 21/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEVQ 89B ___________________________ 22 juillet 2025 _______________________ [S] [F] C/ SECTION PALOISE RUGBY PRO, CPAM DE PAU-PYRÉNÉES _______________________ N° RG 21/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEVQ ________________________ CC délivrées le: à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01553
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/01553
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01553
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W57I N° Minute : 24/01621 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01553
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01553
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47G Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01553
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 21/01553
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02040 du 15 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01553 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3XV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] née le 10 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01553
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 21/01553
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 21/01553 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEWK AFFAIRE : [X] [W] [Y] [B] C/ [A] [U] [P] [R] [M] [V] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01553
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 21/01553
[F] [R] [I] [R] [L] [R] C/ S.C.I. MAROILLEY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/01553
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01553
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L76E Monsieur [R] [Z] c/ SASU La P'tite Boulangerie de Cauderan venant aux droits de la S.A.S.U. La P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01553
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/01553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZL AFFAIRE : SAS MCA BUREAUTIQUE C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01553
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/01553
MINUTE N° 451/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 29 Septembre 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01553
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/01553
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYMR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Juin 2021, RG 20/01105 Appelante SCCV VUE [Localité 33
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01553
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 21/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOM Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S. EOGT INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01553
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/01553
Arrêt n°23/00258 04 avril 2023 ------------------------ N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 F 20/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01553
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01553
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 469/23 N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4WU PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Septembre 2021 (RG F20/00009 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01553
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01553
C3 N° RG 21/01553 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01553
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01553
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKS OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01553
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2022, RG 21/01553
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint pierre, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01308 Monsieur [V] [I]
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