Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01564 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01564

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 21/01564

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01564 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6BW N° de Minute : 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT SCI DU [Adresse 2], SCI dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69817161cdc6046d47b3ba74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01564

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [U] (G0630) Me PILLET (P0042) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01564 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPG N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dc918b277cc2eacd50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01564

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/01564

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e3dd4fa92cae3299ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01564

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/01564

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01564 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ7D NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS Mme [S] [J] [Adresse 12] [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 665608c4f76bcc1332c95af9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01564

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 21/01564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00444 du 29 FEVRIER 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01564 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y337 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 08 Août 1980 à [Localité 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89a9f09a857031af9eb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01564

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01564 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPG DEMANDERESSE S.C.I. AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L. MERIT FORMATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Corin

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40700753f879640d60820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1