Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01571 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01571

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 21/01571

    N° RG 21/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHJT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 21/01571 N° Portalis DBX6-W-B7F-VHJT AFFAIRE : [Y] [F] épouse [J] [L] [J] C/ SAS PUM PLASTIQUES [B] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 697c078fcdc6046d472fa0d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01571

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/01571

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67929575304ff28fe37e2a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01571

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 21/01571

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01571 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4ZB Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1], agissant porusuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3e4e82250580d24f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1