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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01585

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 21/01585

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f91cdc6046d47bfdd5f
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/01585

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 21/01585

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01585 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JA45 AFFAIRE : [F] [R], [V] [R] C/ [P] [E], [L] [W] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73e918b277cc2eb3b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01585

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6PM N° Minute : 24/01699 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, [E] [M] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311dbf0149c0344437cb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01585

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 21/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01585 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXSU DEMANDERESSE Société MS AMLIN INSURANCE SE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL HOULE - #C1743 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f282ca89df237e2a3ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1