Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01586 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01586

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/01586

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03631 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01586 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4EM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 14 Septembre 1965 à [Localité 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de3f18ad6c6cb28a273c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01586

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01586 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXDO N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcfa9d5adc26061f27a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01586

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 21/01586

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPYH DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6806a4ac292313a4a91a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1