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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01587

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/01587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04124 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01587 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 02 Février 1979 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d7fac14a1f31d9afbe

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