Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01604
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 21/01604
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01604
TJ 33063, 10 févr. 2025, RG 21/01604
N° RG 21/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF3H 89B MINUTE N° 25/00354 _________________________ 10 février 2025 _________________________ AFFAIRE : [X] [J] C/ G.I.E. GROUPEMENT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, Société CPAM DE SEINE ET MARNE _________________________ N° RG 21/01604 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01604
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 21/01604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02388 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4JO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité
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