Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01604
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 21/01604
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01604
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/01604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01604
CA Metz, 12 mars 2025, RG 21/01604
Arrêt n° 25/00093 --------------- RG n° 21/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4X ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 17 mai 2021 20/00092 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01604
TJ 33063, 10 févr. 2025, RG 21/01604
N° RG 21/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF3H 89B MINUTE N° 25/00354 _________________________ 10 février 2025 _________________________ AFFAIRE : [X] [J] C/ G.I.E. GROUPEMENT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, Société CPAM DE SEINE ET MARNE _________________________ N° RG 21/01604 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01604
CA Chambéry, 30 juill. 2024, RG 21/01604
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juillet 2024 N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYR4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] en date du 07 Juin 2021 Appelantes S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01604
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 21/01604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02388 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4JO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01604
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/01604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PP Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01604
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01604
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1417/23 N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37M MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01690 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01604
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 21/01604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAD5 S.A.S. CHÂTEAU DE FERRAND c/ Monsieur [K] [L] S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A. BTP BANQUE S.A.R.L. ATELIER D'ARCHIT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01604
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Adeline JEANTET - COLLET la SELARL DEREC La SCP STOVEN-PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : 95 - 23 N° RG 21/01604 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMCE DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01604
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/01604
Ordonnance n° 23/00259 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4X --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 17 Mai 2021 20/00092 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01604
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/01604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFKT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01604
CA Angers, 25 janv. 2023, RG 21/01604
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 11 Mai 2021 Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NC AFFAIRE : S.A.S. LOCAMOD C/ S.A.S. FOSELEV ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01604
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/01604
ARRET N° N° RG 21/01604 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2O [U] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01604
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01604
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 21/01604
ARRET N° du 04 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBOQ [V] c/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01604
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPG Décision déférée à la Cour :
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