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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01617

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/01617 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W67W N° Minute : 26/00721 AFFAIRE Société, [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45198cdc6046d47f4b897
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01617

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 21/01617

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01617 - N° Portalis DB37-W-B7F-FISG JUGEMENT N° Expédition du03/03/2025 G à Mme/Me BOITEAU G à M./Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc400ea89248181ae83a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1