Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01617
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/01617 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W67W N° Minute : 26/00721 AFFAIRE Société, [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01617
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 21/01617
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01617 - N° Portalis DB37-W-B7F-FISG JUGEMENT N° Expédition du03/03/2025 G à Mme/Me BOITEAU G à M./Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01617
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01617
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1430/23 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4AY MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01702 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01617
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01617
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°277 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURO VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juin 2021 par le Tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01617
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01617 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDB AFFAIRE : [Y] [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PA RIS Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01617
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 21/01617
ROUEN, le 13 juin 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CH. CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 23 Mars 2022 dans l'affaire N° RG 21/01617 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01617
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01617
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBB [F] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 18 Février 2021 RG : 17/00544
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01617
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01617
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [W] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°103/2023 N° RG 21/016
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01617
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01617
ARRET N° 86 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3X S.A.R.L. NEOBAT C/ [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01617
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/01617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAFH S.A.R.L. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01617
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01617
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYSW [H] [B] C/ S.A.S. TEISSIER TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège pour suites et diligences Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01617
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/01617
MINUTE N° 22/647 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Soline DEHAUDT - Me Sylvie KARTZ-MARCUS copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01617
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 21/01617
MW/IC S.A.S.U. ATOUT LOC C/ S.A.S. MONTCHAPET AUTOMOBILES S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE S.A. GENERALI FRANCE S.A. GENERALI expédition et copie exécutoire délivrées aux avo
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