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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01626 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 21/01626

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 21/01626

    N° RG 21/01626 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFMI MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01626 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFMI AFFAIRE : [Q] [J], [I] [B] divorcée [J] C/ [R] [E], [U] [K] [L], [N] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7d0cdc6046d478a07a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01626

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 21/01626

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01626 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDHE Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 694660dd75782d5f06edb6ce
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01626

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01626

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 21/01626

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 21/01626

    N° Minute : 25 / 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C73U JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [Z] [G] C/ Compagnie d’assurance SMA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4697a575259d001c4e3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01626

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01626 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXZ4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2021 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSES S.C.I. DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb686a47d1f8c9dd7087b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1