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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01641

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 21/01641

    N° RG 21/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHT6 AFFAIRE : [G] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd545cdc6046d47f68a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01641

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/01641

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680296eb7195250be0ae155f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01641

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 21/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 21/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7HT N° Minute : 24/01012 AFFAIRE [S] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a154d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01641

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître FLEURY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01641 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUY2K N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f1246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1