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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01644 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01644

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/01644

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf28f105e58d1ae5828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01644

    TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 21/01644

    29 Octobre 2024 AFFAIRE : S.C.I. FLCL C/ [K] [W], [I] [G] épouse [W], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [U] [O] N° RG 21/01644 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUCH Assignation :23 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 19 Septembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67214e28d174fb458d8bf1e8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01644

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7IB N° Minute : 24/01020 AFFAIRE [D] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1