Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01662 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/01662

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 21/01662

    N° RG 21/01662 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HC6Z N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - Me Elise MAMALET, - Me Stéphanie PIOGER, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a054e7f54efd010c71e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01662

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7PF N° Minute : 25/00948 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd28c2c8561bd86eb7f
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01662

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 21/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01662 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDMZ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade6e97b8c1829978358
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01662

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01662 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZM6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Philippe MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c9bef1d01e3c86f0885f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01662

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/01662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02219 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5HD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 08 Juillet 1983 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e844bb525fe3d0639d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01662

    TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 21/01662

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :29 avril 2024 Salarié :M. [T] [C] Requête n° : N° RG 21/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBSH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835d44bb525fe3b88c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1