Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/01662
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 21/01662
N° RG 21/01662 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HC6Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - Me Elise MAMALET, - Me Stéphanie PIOGER, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01662
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7PF N° Minute : 25/00948 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01662
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 21/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01662 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDMZ DATE
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ca other ca_aix_provence n° 21/01662
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/72 Rôle N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4Q7 [PA] [H] C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité 12] S.A.R.L. BAR DE [10] Copie exécutoi
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01662
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01662 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZM6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Philippe MONT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01662
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 21/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01662 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL6G AFFAIRE : [W] [H] ... C/ S.A.S. AGIR FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01662
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/01662
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02219 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5HD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 08 Juillet 1983 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01662
TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 21/01662
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :29 avril 2024 Salarié :M. [T] [C] Requête n° : N° RG 21/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBSH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01662
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01662
CA Chambéry, 23 avr. 2024, RG 21/01662
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Avril 2024 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYXO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 16 Juin 2021 Appelante S.A.R.L. LA CREPERIE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01662
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 21/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4Q7 Ordonnance n° 2024/M035 Mme [C] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2362 du 02/07/2021 ac
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01662
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 21/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4Q7 Ordonnance n° 2023/M 162 APPELANTE Madame [G] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2362
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01662
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01662
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1474/23 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JJ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00403 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01662
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJE AFFAIRE : [O] [Z] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [F] [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01662
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01662
N° RG 21/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019001036 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 19 Mars 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. ADVANCE ENGINEERING [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01662
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/01662
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 OCTOBRE 2022 MINUTE N° 22/00269 RG N° : N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCB joint au dossier 21/1582 S.C.I. LAURA Représentée par son gérant Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01662
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 21/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTA Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01662
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01662 N° Portalis DBV3-V-B7F-URJE AFFAIRE : [L] [E] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [U] [R] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01662
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/01662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQV6 Jugement (N° 19/01693) rendu le 03 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01662
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/01662
MB/IC [S] [P] [K] [X] C/ SYNERGIE CA CONSUMER FINANCE BPCE FINANCEMENT [14] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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