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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/01680

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 21/01680

    22 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. LAURE , S.E.L.A.R.L. CLAUDINE WAGNER INTERVENANT VOLONTAIRE C/ S.A.S.U. SOGEA BRETAGNE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , S.A. MISSENARD QUINT B prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae84fcdc6046d476b4af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01680

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01680

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b934bcdc6046d47242b55

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1