Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/01680
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 21/01680
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. LAURE , S.E.L.A.R.L. CLAUDINE WAGNER INTERVENANT VOLONTAIRE C/ S.A.S.U. SOGEA BRETAGNE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , S.A. MISSENARD QUINT B prise en la personne de son représentant légal do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01680
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01680
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01680
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 21/01680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4SS S.A.S.U. CABINET ESPARGILLIERE C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01680
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01680
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1494/23 N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OG MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00882 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01680
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 21/01680
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOF6 URSSAF RHONE ALPES C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 18 Février 2021 RG : 17/00656
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01680
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 21/01680
07/07/2023 ARRÊT N°2023/325 N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODCT SB/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00401) S. LOBRY Section Activités Diverses E.P.I.C. [5] C/ [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01680
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 21/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA3H AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 mars 2021 RG :2019J00188 [N] S.A.S. LES LYS D'UZES C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01680
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00463 --------------- RG N° N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRDI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 19/00414 ------------------ COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01680
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/01680
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01680 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Y6 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01680
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7S AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 4], pris en la personne de son syndic, l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01680
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/01680
N° RG 21/01680 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2G6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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