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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01685

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 21/01685

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a4093c619cd1f47b9c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01685

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02489 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6DL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [L] divorcée [B] née le 17 Novembre 1970 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d60b2ad24aef16185eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01685

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7VL N° Minute : 24/01232 AFFAIRE [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f102

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1