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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01694 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01694

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01694

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/03459 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6KI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 20 Novembre 1992 à [Localité 4] ( ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e25d6ab01ec17568bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01694

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNYH N° Minute : AFFAIRE [W] [Y], [S] [L], [R] [Y] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. MERCER (FRANCE) SAS, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a3c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1