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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01696 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01696

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 21/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [S] [D], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2a975782d5f06ff25f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01696

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOK5 AFFAIRE : M. [H] [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ XL INSURANCE COMPANY SE ( SELARL ENSEN AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590ab9ff

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1