Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 21/01707
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 21/01707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6TD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 06 Mars 1967 à [Localité 3] (SARTHE) domicilié : chez
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01707
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 21/01707
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 21/01707
TJ 68066, 16 juin 2025, RG 21/01707
N° RG 21/01707 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EL3H C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01707 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EL3H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 202
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